MENTIONS LÉGALES
[Nom de l'entreprise : Mathis CAMPEDEL]
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SIRET : 932 614 621 00013
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Dirigeant : Mathis CAMPEDEL
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APE : 74.10Z - Activités spécialisées de design
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Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
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Créateur : Mathis CAMPEDEL
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Responsable publication : Mathis CAMPEDEL
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Hébergeur : Wix.com
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Adresse hébergeur : 19 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS
E-mail : campedel.mathis@gmail.com
Tél. : 0781600470
1. PRÉSENTATION DU SITE INTERNET
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.mathis-campedel.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : MATHIS CAMPEDEL – Mathis Campedel - SIRET n° 932 614 621 00013 — AGEN 47000
Responsable de la publication : Mathis Campedel - campedel.mathis@gmail.com
Webmaster : Mathis Campedel - campedel.mathis@gmail.com
Le responsable de la publication est une personne physique.
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
Le site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.
L’utilisation du site www.mathis-campedel.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site www.mathis-campedel.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Mathis Campedel, mais ceci restera ponctuel. Le site web www.mathis-campedel.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site internet www.mathis-campedel.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. Mathis Campedel s’efforce de fournir sur le site www.mathis-campedel.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.mathis-campedel.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.mathis-campedel.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Mathis Campedel est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, illustrations, icônes et produits numériques sauf indication contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Mathis Campedel. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Mathis Campedel agit en tant qu'éditeur du site. Mathis Campedel est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu'elle publie.
Mathis Campedel ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site internet www.mathis-campedel.fr
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6. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).